Conditions générales du programme de parrainage de MerciApp

La société J2S3, SAS au capital de 2 104,49 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 884606328, dont le siège social est situé 295 boulevard Saint-Denis 92400 Courbevoie, est éditrice de la solution MerciApp. À ce titre, la société J2S3 (ci-après « MerciApp ») peut, à sa discrétion absolue, offrir aux utilisateurs de MerciApp la possibilité de participer à un programme de parrainage (ci-après « Programme de Parrainage ») selon les conditions ci-dessous détaillées.

1. Dispositions générales

1.1. Objet

En participant au Programme de Parrainage, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez l’ensemble des présentes conditions générales du Programme de Parrainage et des conditions d’utilisation de notre partenaire Cello. En tant que Parrain, vous vous engagez également à faire accepter les présentes conditions générales du Programme de Parrainage aux nouveaux utilisateurs parrainés, préalablement à toute souscription à MerciApp.

Chacune des clauses des présentes conditions générales du Programme de Parrainage est distincte. Si une ou plusieurs de ces clauses sont ou deviennent nulles (en tout ou en partie) au regard du droit en vigueur ou d’une décision de justice devenue définitive, elles seraient alors réputées non écrites sans entraîner la nullité des autres dispositions des présentes conditions générales du Programme de Parrainage.

1.2. Définitions

Pour l’exécution du Contrat, les termes suivants doivent être entendus comme définis dans le présent article :

Parrain : désigne un utilisateur de MerciApp qui invite d’autres utilisateurs à s’abonner à MerciApp par le biais du Programme de Parrainage. Le Parrain peut être un particulier ou le représentant d’une entreprise.
Nouveau Parrainé : désigne une personne physique qui, par le biais du Programme de Parrainage, crée un compte MerciApp et souscrit à un abonnement suite à l’invitation d’un Parrain.
Compte : désigne un compte individuel, identifié par une adresse e-mail unique, permettant à un utilisateur d’accéder aux services de MerciApp sur le site https://www.merci-app.com ainsi que sur ses sous-domaines associés.
Espace de travail : désigne un environnement dédié au sein de MerciApp regroupant plusieurs comptes utilisateurs, utilisé pour collaborer et partager des ressources. Un espace de travail peut être une personne physique ou une personne morale qui en est propriétaire et en assure la gestion administrative.
Récompense : désigne la gratification accordée par MerciApp au Parrain ou au Nouveau Parrainé en contrepartie de la mise en relation réussie avec un Nouveau Parrainé.
Lien de Parrainage : désigne les URL communiquées par MerciApp au Parrain, permettant à celui-ci d’inviter des collaborateurs ou des contacts à rejoindre MerciApp en tant que Nouveau Parrainé.
Souscription : désigne l’engagement contractuel payant liant le Nouveau Parrainé à MerciApp suite à l’utilisation d’un Lien de Parrainage.

2. Mise à jour des conditions générales du Programme de Parrainage

Le montant, la forme et le type de récompenses susceptibles d’être obtenus par le Parrain et le Nouveau Parrainé dans le cadre du Programme de Parrainage peuvent changer à tout moment à la discrétion de MerciApp. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les conditions du Programme de Parrainage à tout moment et sans préavis. Si nous modifions les présentes conditions, nous publierons la modification sur la présente page. Cette modification prendra effet dès sa publication. Si vous continuez à participer au Programme de Parrainage à la suite de modifications, vous serez réputé avoir accepté les conditions telles que modifiées.

3. Le Parrain

3.1. Admissibilité

Afin de participer au Programme de Parrainage, le Parrain devra réunir l’ensemble des conditions suivantes :

Le Parrain doit être un utilisateur de MerciApp.
Le Parrain doit être titulaire d’un compte Paypal à son nom pour percevoir le versement des Récompenses.
Le Nouveau Parrainé ne doit pas avoir souscrit à un compte MerciApp dans le passé.
Le Parrain doit activer le Programme de Parrainage grâce à un formulaire d’inscription mis à disposition dans son Espace de travail et utiliser le lien de parrainage fourni par MerciApp pour inviter le Nouveau Parrainé.

3.2. Nature des Récompenses

MerciApp met à disposition des Parrains un lien de parrainage qui permet au Parrain d’inviter d’autres utilisateurs à rejoindre la solution MerciApp. Les Récompenses accordées au Parrain dépendent du type de souscription effectuée par le Nouveau Parrainé :

Le Parrain peut recevoir 10 € par mois pendant 2 mois à partir du 2ème mois d’abonnement mensuel du Nouveau Parrainé, ou 20 € en une fois pour un abonnement annuel. Le Parrain peut recevoir jusqu’à 20 € par Nouveau Parrainé, dans la limite de 50 Nouveaux Parrainés par an, pour un maximum de 1 000 € par an. Les 50 Nouveaux Parrainés peuvent être répartis entre un ou plusieurs Espaces de travail, dans la limite de 10 Nouveaux Parrainés qui sont salariés d’une même personne morale.

3.3. Versement des Récompenses

Les Récompenses des Parrains seront versées par Cello via Paypal comme mentionné dans leurs conditions d’utilisation. Le Parrain est tenu d’avoir communiqué l’e-mail de son compte Paypal au moment de l’activation du Programme de Parrainage. En l’absence de cet e-mail, aucun versement ne sera effectué.

3.4. Partage des liens de parrainage

Le Parrain ne peut utiliser le lien de parrainage qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales. À ce titre, le lien de parrainage ne peut faire l’objet d’aucune rémunération autre que celle proposée par MerciApp dans le cadre du Programme de Parrainage, ni être divulgué sur des sites Internet visant à la mise en relation, à la proposition de réductions ou autres coupons. Le Parrain ne peut recourir à la publicité payante pour promouvoir son lien de parrainage.

4. Le Nouveau Parrainé

4.1. Admissibilité

Le Nouveau Parrainé est éligible aux récompenses dans le cadre du Programme de Parrainage sous réserve de validation des conditions cumulatives suivantes :

Le Nouveau Parrainé doit être un nouvel utilisateur de MerciApp n’ayant jamais souscrit à un compte MerciApp par le passé.
Le Nouveau Parrainé doit avoir été invité par un Parrain via un lien de parrainage fourni par MerciApp.
Le Nouveau Parrainé doit souscrire à un abonnement payant MerciApp dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception de l’invitation.

4.2. Remises

En devenant client auprès de MerciApp dans le cadre du Programme de Parrainage, le Nouveau Parrainé pourra bénéficier d’une remise de vingt (20) euros sur tout paiement lié à son Contrat d’Abonnement chez MerciApp. Cette remise n’est pas cumulable avec d’éventuels autres codes promotionnels actifs ou toute autre réduction accordée par MerciApp.

5. Garanties des utilisateurs du Programme de Parrainage (Parrain et Nouveau Parrainé) et responsabilité

Tout Parrain et/ou Nouveau Parrainé garantit qu’il est autorisé à participer au Programme de Parrainage et à en bénéficier et qu’aucune de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles (notamment toute politique interne “anti-corruption”, “cadeaux” ou “invitation”) ou autres ne le lui interdise. Il s’engage à prévenir préalablement toute personne ou société (y compris son employeur) ayant à en connaître de sa participation au Programme de Parrainage, à recueillir – le cas échéant – leur autorisation préalable et/ou effectuer toute déclaration préalable.

Le Parrain et/ou Nouveau Parrainé s’engage par ailleurs à prévenir MerciApp sans délai dans l’hypothèse où il aurait connaissance d’une obligation légale, contractuelle, professionnelle ou autre lui interdisant de participer et/ou bénéficier du Programme de Parrainage. Il reconnaît qu’il sera dans cette hypothèse exclu du bénéfice du Programme de Parrainage.

Le Parrain et/ou Nouveau Parrainé reconnaît que MerciApp ne pourra être en aucun cas responsable en cas de violation desdites obligations du fait de la participation ou du bénéfice du Programme de Parrainage.

6. Résiliation et suspension

MerciApp pourra suspendre ou mettre fin au Programme de Parrainage pour quelque raison que ce soit. MerciApp se réserve également le droit de suspendre sans préavis la participation du Parrain ou du Nouveau Parrainé au Programme de Parrainage et d’annuler les Récompenses et Remises proposés, notamment en cas d’activité abusive ou frauduleuse, d’auto-parrainage ou de violation des présentes conditions. Toute tentative d’auto-parrainage, c’est-à-dire le fait de se parrainer soi-même ou par le biais d’un compte supplémentaire, entraînera la résiliation immédiate des droits de participation au Programme de Parrainage pour le Parrain et le Nouveau Parrainé concernés, ainsi que l’annulation de toute Récompense déjà attribuée ou en attente de validation.