Conditions générales du programme d’affiliation de MerciApp

La société J2S3, SAS au capital de 2 104,49 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 884606328, dont le siège social est situé 295 boulevard Saint-Denis 92400 Courbevoie, est éditrice de la solution MerciApp. À ce titre, la société J2S3 (ci-après « MerciApp ») offre aux entreprises la possibilité de participer à un programme d’affiliation (ci-après « Programme d’Affiliation ») selon les conditions ci-dessous détaillées.

1. Dispositions générales

1.1. Objet

En participant au Programme d’Affiliation, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions générales ainsi que les conditions d’utilisation de notre partenaire de gestion d’affiliation Cello.

1.2. Définitions

Pour l’exécution du Contrat, les termes suivants doivent être entendus comme définis dans le présent article :

• Affilié : désigne une entreprise disposant d’un numéro SIRET et participant au Programme d’Affiliation de MerciApp en recommandant ses services à des prospects qualifiés.
• Nouveau client affilié : désigne un utilisateur qui crée un compte MerciApp et souscrit à un abonnement suite à l’invitation d’un Affilié.
• Compte : désigne un compte individuel, identifié par une adresse e-mail unique, permettant à un utilisateur d’accéder aux services de MerciApp.
• Espace : désigne un regroupement de comptes utilisateurs liés à un propriétaire d’espace. Le propriétaire de l’espace peut être une personne morale ou physique, et il est responsable de la gestion administrative des comptes associés.
• Lien d’affiliation : désigne les URL, en Anglais Uniform Resource Locator, soit l’adresse d’un site web, communiquées par MerciApp à l’Affilié, permettant à celui-ci d’inviter des contacts professionnels à rejoindre MerciApp.
• Souscription : désigne l’engagement contractuel payant liant le Nouveau client affilié à MerciApp suite à l’utilisation d’un Lien d’affiliation ou non.
• Commission : désigne le pourcentage ou montant fixe accordé par MerciApp à l’Affilié en contrepartie de la souscription à un abonnement payant par un Nouveau client affilié.

2. Mise à jour des conditions générales du Programme d’Affiliation

Le montant, la forme et le type de commissions et avantages susceptibles d’être obtenus par l’Affilié et le nouveau client affilié peuvent changer à tout moment à la discrétion de MerciApp. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les conditions du Programme d’Affiliation à tout moment et sans préavis. Si nous modifions les présentes conditions, nous publierons la modification sur la présente page. Cette modification prendra effet dès sa publication. Si vous continuez à participer au Programme d’Affiliation à la suite de modifications, vous serez réputé avoir accepté les conditions telles que modifiées.

3. L’Affilié

3.1. Admissibilité

Afin de participer au Programme d’Affiliation, l’Affilié devra réunir l’ensemble des conditions suivantes :

• L’Affilié doit être une personne morale disposant d’un numéro SIRET valide.
• L’Affilié doit être titulaire d’un compte Paypal à son nom pour percevoir le versement des Commissions.
• L’Affilié doit faire une demande d’activation du Programme d’Affiliation grâce à un formulaire d’inscription mis à disposition dans son espace de travail et utiliser le lien d’affiliation fourni par MerciApp pour inviter le nouveau client affilié.

3.2. Nature des Commissions

MerciApp met à disposition des Affiliés un lien d’affiliation qui permet à l’Affilié d’inviter des entreprises à rejoindre MerciApp. Les Commissions accordées à l’Affilié sont calculées selon le modèle suivant :

• L’Affilié peut recevoir une commission équivalente à 40 % des paiements réalisés dans le cadre de l’abonnement mensuel ou annuel souscrit par le nouveau client affilié pendant les 12 premiers mois de souscription.
• L’Affilié peut également proposer une remise de jusqu’à 20 % sur la première facture du nouveau client affilié, à titre de bienvenue, via un code promotionnel personnalisé.

3.3. Versement des Commissions

Les Commissions des Affiliés seront versées par Cello via Paypal comme mentionné dans leurs conditions d’utilisation. L’Affilié est tenu d’avoir communiqué l’e-mail de son compte Paypal au moment de l’activation du Programme d’Affiliation. En l’absence de cet e-mail, aucun versement ne sera effectué.

Les commissions sur les abonnements annuels seront versées en une seule fois en début de période, tandis que les commissions sur les abonnements mensuels seront versées chaque mois pendant la période d’éligibilité.

3.4. Partage des liens d’affiliation

L’Affilié ne peut utiliser le lien d’affiliation qu’à des fins strictement professionnelles. À ce titre, l’Affilié ne peut promouvoir le lien d’affiliation ou l’avantage proposé au nouveau client affilié sur des sites, forums, ou groupes de discussion dédiés aux codes promotionnels ou aux réductions. L’utilisation du lien d’affiliation ou du code promotionnel personnalisé dans des contextes liés aux codes promotionnel est strictement interdite.

L’Affilié ne peut également pas se positionner sur des requêtes SEO incluant les termes « Code promotionnel MerciApp » ou tout terme équivalent. L’Affilié ne doit pas recourir à la publicité payante sur les mots-clés associés aux codes promotionnel MerciApp ni sur les marques associées.

3.5. Attribution des Commissions

Le Programme d’Affiliation de MerciApp utilise le modèle d’attribution Last Touch pour déterminer l’affilié éligible à la Commission. Cela signifie que la Commission sera attribuée à l’affilié dont le lien a été le dernier à être utilisé avant la souscription de l’abonnement du Prospect affilié. Tous les aspects techniques liés au suivi et à l’attribution des Commissions sont gérés par notre partenaire Cello, conformément à leurs conditions d’utilisation. MerciApp n’est pas responsable d’éventuels litiges concernant l’attribution des Commissions découlant de la gestion effectuée par Cello.

3.6. Limitation des commissions et remises

Les commissions reçues par l’Affilié et les remises offertes par l’Affilié sont limitées à un montant maximum par Espace affilié.

• Commissions : Si un Affilié parraine une entreprise qui souscrit à un abonnement, la Commission sera calculée jusqu’à un montant maximum de 300€ par entreprise, quelle que soit la taille de l’entreprise ou le nombre de licences souscrites.
• Remises : De la même manière, les remises accordées aux nouveaux clients affiliés seront plafonnées à un montant maximum de 200€ par entreprise, indépendamment du nombre total d’utilisateurs dans l’Espace affilié.

3.7 Respect des conditions et modalités du programme d’affiliation MerciApp

En tant qu’Affilié, vous vous engagez à respecter les présentes conditions et à ne promouvoir MerciApp que selon les modalités autorisées par le Programme d’Affiliation.

4. Le nouveau client affilié

4.1. Admissibilité

Le nouveau client affilié est éligible aux commissions et remises dans le cadre du Programme d’Affiliation sous réserve de validation des conditions cumulatives suivantes :

• Le nouveau client affilié doit être un particulier ou une entreprise n’ayant jamais souscrit à un compte MerciApp par le passé.
• Le nouveau client affilié doit avoir été invité par un Affilié via un lien d’affiliation fourni par MerciApp.
• Le nouveau client affilié doit souscrire à un abonnement payant MerciApp dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception de l’invitation.
• Le nouveau client affilié ne doit pas être déjà éligible à des récompenses dans le cadre de notre programme de parrainage. En cas de cumul entre le Programme d’Affiliation et le programme de parrainage, le parrainage prendra le dessus et les commissions d’affiliation ne seront pas appliquées.

4.2. Remises

En devenant client auprès de MerciApp dans le cadre du Programme d’Affiliation, le nouveau client affilié pourra bénéficier d’une éventuelle remise sur tout paiement lié à son Contrat d’Abonnement chez MerciApp. Cette remise n’est pas cumulable avec d’éventuels autres codes promotionnels actifs ou toute autre réduction accordée par MerciApp. La remise est limitée à un seul espace par entreprise et ne peut être appliquée à plusieurs espaces associés à la même entité légale. La remise est valable uniquement pour les espaces de moins de 10 Nouveaux Utilisateurs Affiliés.

5. Garanties des utilisateurs du Programme d’Affiliation (Affilié et nouveau client affilié) et responsabilité

Tout Affilié et/ou nouveau client affilié garantit qu’il est autorisé à participer au Programme d’Affiliation et à en bénéficier et qu’aucune de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles (notamment toute politique interne “anti-corruption”, “cadeaux” ou “invitation”) ou autres ne le lui interdise. Il s’engage à prévenir préalablement toute personne ou société (y compris son employeur) ayant à en connaître de sa participation au Programme d’Affiliation, à recueillir – le cas échéant – leur autorisation préalable et/ou effectuer toute déclaration préalable.

L’Affilié et/ou nouveau client affilié s’engage par ailleurs à prévenir MerciApp sans délai dans l’hypothèse où il aurait connaissance d’une obligation légale, contractuelle, professionnelle ou autre lui interdisant de participer et/ou bénéficier du Programme d’Affiliation. Il reconnaît qu’il sera dans cette hypothèse exclu du bénéfice du Programme d’Affiliation.

L’Affilié et/ou nouveau client affilié reconnaît que MerciApp ne pourra être en aucun cas responsable en cas de violation desdites obligations du fait de la participation ou du bénéfice du Programme d’Affiliation.

6. Résiliation et suspension

MerciApp pourra suspendre ou mettre fin au Programme d’Affiliation pour quelque raison que ce soit. MerciApp se réserve également le droit de suspendre sans préavis la participation de l’Affilié ou du nouveau client affilié au Programme d’Affiliation et d’annuler les Commissions et Remises proposées, notamment en cas d’activité abusive ou frauduleuse, d’auto-affiliation ou de violation des présentes conditions. Toute tentative d’auto-affiliation, c’est-à-dire le fait de se parrainer soi-même ou par le biais d’un compte supplémentaire, entraînera la résiliation immédiate des droits de participation au Programme d’Affiliation pour l’Affilié et le nouveau client affilié concernés, ainsi que l’annulation de toute Commission déjà attribuée ou en attente de validation.